DROIT DES MINEURS

Droit des mineurs
 

Avocate à Grenoble
 

Contactez votre Avocate

Votre Avocate en droit des mineurs et des enfants à Grenoble

Maître JURKOVITZ, avocate à Grenoble, vous assistera lorsque le juge des enfants prendra des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert ou ordonnera un placement de vos enfants, s'il considère qu'il existe un danger.


Notre cabinet assiste également les mineurs impliqués dans la commission d’infractions pénales et convoqués devant le tribunal pour enfant.


De plus, nous vous épaulons lors du placement en famille d'accueil de votre enfant dans la mesure de la protection du mineur.


Votre avocate est aussi spécialisée dans les délits routiers.

Jeunes enfants

Suivi des mesures d'assistance éducative pour la famille

L'assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être décidées par le juge lorsqu'un enfant est en danger. Ces mesures préservent l'autorité parentale tout en assurant la protection du mineur. Les parents ou le tuteur, d'autres autorités (service à qui l'enfant a été confié...) mais aussi l'enfant peuvent saisir le juge et être partie durant la procédure.


Un enfant mineur non émancipé peut bénéficier de mesures d'assistance éducative si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.


Ces mesures peuvent être prises en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale (le plus souvent les parents), peu importe la nationalité de l'enfant et des parents.

Assistance et représentation des mineurs devant les tribunaux

Est-ce qu'un mineur a le droit d’avoir un avocat ? Le mineur est un citoyen, c'est-à-dire « un sujet de droit », à ce titre, le mineur a des droits et des obligations.

Dans toutes ses relations avec le monde de la justice, le mineur a donc le droit d’être assisté par son propre avocat.


Quand est-ce qu'un mineur a besoin d’un avocat ? S’il a besoin d’un conseil, veut être entendu par le juge, est victime d’une infraction ou auteur d’une infraction, le mineur est obligatoirement assisté d’un avocat.

Placement du mineur dans une famille d'accueil à la suite d'une séparation compliquée

Un enfant en danger peut, sous certaines conditions, être placé, c'est-à-dire être retiré de son milieu familial sur décision judiciaire. Le placement d'un enfant est une mesure de protection qui retire un mineur de son milieu familial.


Lorsque le milieu familial n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.


La mesure de placement peut être prise en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même famille. L'avocat pourra assister soit les parents, soit les enfants lors d'une mesure de placement.

Share by: